Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)



En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de maniement de fonds en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.

L'exercice effectif et justifié de la suppléance est dûment constaté par la prise et la remise de service.