Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2023 au 23/12/2024 (Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui)

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 16 décembre 2024 :

Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;

Paris-Papeete (Polynésie française) ;

Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.