Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la régie Gazelec de Péronne)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la régie Gazelec de Péronne)
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2023.