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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2