Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers)
Le formulaire mentionné au présent arrêté est disponible sous format électronique remplissable auprès des directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales et des services d'Etat de l'aviation civile.