Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers)

FORMULAIRES DE DÉCLARATION DE TRAFIC, COÛTS ET PRODUITS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ PAR LA TAXE D'AÉROPORT

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)