Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite)