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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)



Les articles 1er à 6 s'appliquent aux cotisations dues au titre des années civiles 2019 à 2023. L'adhésion prévue au 1er alinéa de l'article 2 peut néanmoins être effectuée par anticipation à compter du 1er décembre 2018.