Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 fixant une seconde liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation permettant la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2022
Art. 1, Art. 2