Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.