Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 août 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1