Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.