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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)

L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.