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Article D6124-268 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6124-268 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel.

Ce document précise notamment :

1° Les rôles et la responsabilité des personnels intervenant dans le secteur interventionnel ;

2° Les modalités de planification des temps de présence des personnels, d'élaboration des programmes et de régulation de l'activité du bloc interventionnel protégé ;

3° L'organisation des circuits de prise en charge des patients, notamment en situation d'urgence.

Ce document est établi avec les personnels concourant à l'activité. Il est conservé par tous moyens, et actualisé en fonction de l'évolution de l'activité autorisée.