Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)
Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.