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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles)


Les articles 1er à 3 du présent décret et l'article D. 214-3 du code de l'action sociale et des familles peuvent être modifiés par décret.