Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-121, Art. D6124-123, Art. D6124-126, Art. D6124-130
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-123-1