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Article 1391 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1391 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Les redevables âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition autres que ceux visés à l'article 1391 bénéficient d'un dégrèvement d'office de 100 € de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417.