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Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales, Sct. Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales, Art. L312-90

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L311-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-105, Art. L313-43, Art. L313-44, Art. L314-35, Art. L314-36

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L313-44-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L314-36-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L314-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme, Art. L421-118, Art. L421-117, Art. L421-116, Art. L421-115, Art. L421-114, Art. L421-113, Art. L421-112

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-106

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L422-14, Art. L422-40

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L422-26-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L313-24, Art. L313-25

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L422-25-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L423-43, Art. L311-11, Art. L312-35, Art. L312-37, Art. L312-48, Art. L312-64

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-70-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L311-7, Art. L311-12, Art. L311-13, Art. L311-14, Art. L311-15, Art. L311-16, Art. L311-18, Art. L311-19, Art. L311-20, Art. L311-21, Art. L311-22, Art. L311-23, Art. L311-24, Art. L311-28, Art. L311-29, Art. L311-34, Art. L311-35, Art. L311-39

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-57-1, Art. L312-57-2