Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 17 à 31 du présent décret.