Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 19