Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-70, Art. R6123-71, Art. R6123-72