I. - En cas de mise en évidence de dysfonctionnements des installations intérieures de distribution d'eau, le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau :
- recherche les causes de ces dysfonctionnements ;
- évalue leur niveau de risque ;
- met en œuvre les mesures de gestion des risques ;
- s'assure de l'efficacité des mesures prises ;
- révise l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau.
II. - En cas de mise en évidence d'une dégradation de la qualité de l'eau dans les installations intérieures de distribution d'eau ou du dépassement des limites de qualité de l'eau fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, de celles définies à l'annexe I du présent arrêté pour l'eau froide et de celles fixées par l'arrêté du 1er février 2010 susvisé pour l'eau chaude sanitaire, le responsable du réseau intérieur de distribution d'eau :
- évalue l'étendue de la contamination ;
- recherche les causes de la contamination de l'eau ;
- met en œuvre des mesures de gestion des risques et un suivi de celles-ci pour le rétablissement de la conformité sanitaire de l'eau pour la protection des consommateurs et des usagers dont une surveillance renforcée de la qualité de l'eau et des installations ;
- informe les usagers ;
- s'assure, par la réalisation d'analyses, de l'efficacité des mesures prises et du respect de la conformité sanitaire de l'eau ; les modalités de surveillance de la qualité de l'eau et de suivi des mesures de gestion des risques sont décrites dans l'évaluation des risques ;
- révise l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau.