Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs)
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.