Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Bonneville)

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE

Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique