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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Caléo)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Caléo)


Conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de l'entreprise Caléo sont fixés, à partir du 1er janvier 2023, conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.