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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)


Dépense de type 2b relatif à l'entretien des chiens


Forfait de dépenses éligibles

815 € par chien et par an

Plafond annuel de dépenses éligibles
si durée de pâturage ≥ 30j en cercles 0 et 1

cf. plafond annuel commun avec le gardiennage renforcé

Plafond annuel de dépenses éligibles si durée de pâturage < 30j en en cercles 0 et 1 mais ≥ 30j en en cercles 0, 1 et 2
Ou
si durée de pâturage < 30j en en cercles 0, 1 et 2 mais ≥ 90j en en cercles 0, 1, 2 et 3

De 25 à 450 animaux

4 000 €/an

Au-delà de 450 animaux

8 000 €/an

Taux d'aide

80 % des dépenses éligibles


Dépenses de type 3 : investissements matériels (parcs électrifiés)


Mode de conduite

Parc

Gardiennage

Mixte

Taux d'aide

80% des dépenses éligibles

Plafond pluriannuel (1) (2) si durée de pâturage ≥ 30j en cercles 0 et 1

31 500 €

6 500 €

15 500 €

Plafond pluriannuel (1) (2) si durée de pâturage < 30j en en cercles 0 et 1 mais ≥ 30j en en cercles 0, 1 et 2

13 000 €

2 000 €

6 400 €


(1) Le plafond pluriannuel s'applique sur la période de programmation démarrant en 2023.
(2) Pour les troupeaux de la catégorie d'effectif maximal au pâturage supérieur à 1500 animaux, le plafond pluriannuel est majoré de 25 %.