Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2023 au 27/10/2023 (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français)

Calendrier de l'expérimentation.
Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre 2023.
A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre 2024.
A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril 2025.
Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 sont réalisées d'ici le 30 septembre 2024.