Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019
Art. 11