Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979
Art. 2-1