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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null