Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine)
I. - Les dispositions du III de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023. II. - Les dispositions des I et II de l'article 1er entrent en vigueur le 5 janvier 2023.