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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Activités de télésurveillance médicale, Art. D162-32