Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R426-16, Art. R426-20, Art. R426-21, Art. R426-22, Art. R442-2, Art. D442-4, Art. R443-2, Art. D443-4, Art. R444-2, Art. D444-4, Art. R445-2, Art. D445-5, Art. R446-2, Art. D446-5, Art. R442-3, Art. R443-3, Art. R445-3, Art. R446-3