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Article R5547-3-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5547-3-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le montant maximal de l'amende est de 1 500 euros et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de manquements constatés au titre des 1° à 4° de l'article R. 5547-3-12.