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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. 24-1