- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 Art. 6-1
Art. 6-1
- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 Art. 1, Art. 4, Sct. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, Art. 5, Art. 7, Art. 20
Art. 1, Art. 4, Sct. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, Art. 5, Art. 7, Art. 20