Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Art. 6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Art. 1, Art. 4, Sct. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, Art. 5, Art. 7, Art. 20