Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL, Sct. Chapitre Ier , Sct. Chapitre II , Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Section 1, Sct. Section 2 , Sct. Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime, Art. R5547-3, Sct. Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés, Art. R5547-3-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, Art. R5547-3-2, Art. R5547-3-3, Art. R5547-3-4, Art. R5547-3-5, Art. R5547-3-6, Art. R5547-3-7, Art. R5547-3-8, Art. R5547-3-9, Art. R5547-3-10, Sct. Sous-section 3 : Suspension ou retrait d'agrément , Art. R5547-3-11, Sct. Sous-section 4 : Sanctions et amendes administratives, Art. R5547-3-12, Art. R5547-3-13, Art. R5547-3-14, Art. R5547-3-15, Art. R5547-3-16, Art. R5547-3-17, Art. R5547-3-18, Art. R5547-3-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5547-3-3