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Article R161-33-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

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Les justificatifs d'identité fournis pour la délivrance de la carte Vitale comportant une photographie sont conservés pendant une durée maximale de trois mois à compter de la date de délivrance de la carte, aux fins du traitement d'éventuelles réclamations.