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Article D754-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article D754-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :



Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8

D. 332-8-1 à D. 332-8-2

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 332-9 à D. 3333-3

D. 341-3-1

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 341-18 à D. 363-1

D. 363-6

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 381-2