Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2022 (Arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :

1° L'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe III ;

2° L'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe IV.