Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11