Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2020
Art. 3-1