Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2023.