Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 7