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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023))

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 2