Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1725 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif au régime administratif, budgétaire et comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Sct. Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés (Articles 21 bis à 21 quinquies), Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 21 quater, Art. 21 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Art. 18, Art. 19