Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (83))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (83))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Draguignan », sise 59, boulevard Hippolyte Mège-Mouriès, immeuble « Le Galien », 83300 Draguignan ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Fréjus », sise 36, rue de l'Intendance, 83600 Fréjus.