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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (83))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (83))


Il est créé, un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO de Draguignan », sis 59, boulevard Hippolyte Mège-Mouriès, immeuble « Le Galien », 83300 Draguignan.