Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat)
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.